Politique de protection des renseignements personnels et confidentialité
Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
La protection de vos renseignements personnels est importante et c’est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour les protéger adéquatement.
Notre politique précise notamment les renseignements personnels que nous recueillons, à quelles fins ils peuvent être utilisés ainsi que les mesures que nous mettons en place afin d’en préserver le caractère confidentiel. Cette politique vous concerne si :
- Vous recevez des services de santé dans notre établissement.
- Vous êtes un employé, un membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un bénévole ou un partenaire de l’établissement.
Cueillette de vos renseignements personnels
Un renseignement permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Nous limitons la quantité de renseignements personnels recueillis à ce qui est strictement nécessaire.
Utilisation et confidentialité
Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Vos renseignements personnels peuvent être consultés que par les personnes pour qui une telle consultation est nécessaire et pertinente dans le cadre de leur fonction. Nous veillons à restreindre les accès physiques et numériques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés.
La destruction des renseignements personnels est réalisée de façon sécuritaire selon les normes établies par l’établissement.
Consentement
Le consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques, en termes simples et clairs. Il doit être obtenu avant ou au moment de la collecte des renseignements, sauf lorsque prévu dans la loi. Le consentement ne vaut que pour la période nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé et peut être retiré en tout temps.
Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels
Une plainte peut être déposée si une personne considère que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée. La plainte peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.
Celle-ci doit être adressée par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Monsieur Frédéric Dumas,
Directeur général Centre d’accueil Marcelle-Ferron et
Accueil Du Rivage
frederic.dumas.camf16@ssss.gouv.qc.ca
Lors de la réception d’une plainte, un accusé de réception est transmis au requérant. La personne responsable de la protection des renseignements personnels, procède à l’analyse et au traitement de la plainte. La décision est communiquée par écrit à la personne qui a formulé la plainte.
La réponse indique notamment qu’elles sont les mesures qui seront appliquées dans le cas où la plainte s’avère fondée. La Commission à l’accès à l’information doit être informée de tout incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé à la personne concernée.
À défaut d’une réponse satisfaisante, le requérant peut décider de s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
La politique complète est disponible sur demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.